REGULATION DES INCONVENIENTS DE L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE

et de leur impact sur l'emploi


L'évolution et les progrès des technologies récentes entraînent des inconvénients en retour sur le marché de l'emploi. N'y aurait-il pas de possibilités de bénéficier des avantages de la technologie sans pour autant en accepter les inconvénients en termes de chômage ?

Sans vouloir prétendre tout expliquer d'une manière simpliste, l'on peut quand-même affirmer que la raison principale de la disparition de nombreux emplois tient à l'utilisation croissante de technologies permettant de remplacer à moindre coût les emplois supprimés. Ce n'est bien sûr pas le seul mécanisme impliqué, mais il s'agit sans doute du processus dominant. Il est donc probable que si l'on arrivait à trouver un correctif à ce niveau-là, une bonne partie du problème du chômage serait en voie de solution.

En fait, pour l'entreprise concernée la course au remplacement d'une personne par des moyens technologiques ne se fait pas sans raisons. Celle-ci peuvent être d'ordre économique: le prix de revient diminue, ou bien politique et stratégique: produits ou services nouveaux, ou plus compétitifs. Pour être complet il faut également mentionner la diminution de la pression syndicale, mais ceci est une autre question.

Connaissant ces causes, ne peut-on raisonner les acteurs du jeu économique ? La difficulté vient du fait qu'il faudrait arriver à les convaincre tous, ce qui est virtuellement impossible. En effet, les marchés sont maintenant largement ouverts et la concurrence oblige les entreprises à suivre l'état de l'art sinon à le précéder, ou bien à disparaître.

La régulation ne pourrait donc venir que d'au-dessus des cellules économiques, même si elle rencontrait l'adhésion d'un grand nombre des responsables concernés.

Il faudrait donc trouver un moyen qui redresse le déséquilibre causé par l'introduction de l'outil technologique. Ce moyen devrait permettre soit de freiner l'augmentation du chômage, soit d'augmenter les offres d'emploi par ailleurs. Il ne peut pas être question d'agir sur la recherche, la mise au point ou l'utilisation de la technologie: vouloir contrôler de manière arbitraire le progrès sur une telle échelle risquerait de mener au blocage de processus importants.

En tenant compte de ces différents éléments, il me semble qu'un moyen de régulation adéquat devrait permettre de diminuer les avantages retirés par les cellules économiques du processus de fuite en avant technologique, ceci tout en dégageant les moyens de création d'emplois nouveaux dans des domaines d'utilité collective.

L'impôt vient alors tout de suite à l'idée comme instrument de régulation. Cela me semble devoir être une bonne solution, mais exclusivement si un certain nombre de conditions sont toutes réunies:

Imaginons donc ce que pourrait être une TAXE DE REGULATION ECONOMIQUE ET SOCIALE. Appelons-la TREC dans la suite du texte.

Sur quelles bases pourrait-elle se calculer ? Eh bien, il faudrait trouver un moyen d'évaluer l'avantage financier apporté par l'introduction du moyen technologique par rapport à une utilisation classique de main-d'oeuvre lors d'une période de référence dans le passé.

La période de référence pourrait se situer dans les années cinquante ou soixante et le calcul devrait être effectué distinctement par branche d'activité. L'objectif premier sera d'obtenir des bases de référence régionales, par exemple sous forme de ratios de main-d'oeuvre (en nombre et en unités monétaires actualisées) par rapport à la production (de même en nombre et en chiffre d'affaires). Pour les activités de services, des unités appropriées devront être déterminées dans chaque branche.

En d'autres termes, l'indicateur défini donnerait une idée du nombre de personnes employées par Franc de chiffre d'affaires réalisé.

Ces bases de référence étant calculées, il devient possible de déterminer pour une entreprise (ou administration) donnée quelle est l'économie réalisée aujourd'hui par l'utilisation de nouvelles technologies par rapport à l'utilisation de moyens humains lors de la période de référence. Il appartient ensuite aux spécialistes du domaine économique de proposer le taux adéquat de taxation de ces avantages, puis aux représentants élus de légiférer.

Il serait préférable en tous cas de ne pas faire disparaître par le moyen de la TREC la totalité de l'avantage ainsi calculé, ceci tant parce que malgré toutes les précautions les bases et les calculs peuvent rester imprécis, que parce qu'il me parait normal qu'une cellule dynamique conserve un avantage par rapport à celle qui ne fait aucun effort d'évolution.

L'impôt ainsi déterminé serait collecté mensuellement ou trimestriellement pour l'ensemble des cellules économiques des pays ayant adopté le système. Seraient concernées tant les entreprises privées ou publiques que les administrations nationales ou internationales.

Les fonds collectés au moyen de la TREC pourraient être ensuite utilisés pour la création d'emplois dans le domaine social: animation de quartier, formation de jeunes et de chômeurs aux nouvelles technologies, loisirs de personnes âgées, réalisation de pistes cyclables, et dans toutes sortes de domaines pudiquement considérés comme non rentables économiquement parlant, mais si importants à l'échelle humaine.

Pour éviter la répétition d'erreurs passées, ces actions ne devraient pas être assurées par l'état mais par des structures associatives, coopératives, ou même capitalistes dans certaines conditions, soumises à des obligations de résultat et au contrôle de l'état.

Bien entendu, la mise en place de la TREC n'est possible que si un nombre important d'états acceptent son implémentation simultanée. Par exemple, l'ensemble des membres de la CEE, ou l'ensemble des Etats-Unis.

Cependant, quel que soit le nombre de pays participant au lancement du système de régulation par la TREC, que faire par rapport à ceux qui penseraient tirer leur épingle du jeu en n'y adhérant pas ? Ou bien encore pour ceux qui ne respecteraient pas les recommandations minimales du Bureau International du Travail en termes de respect du travailleur, de sa protection sociale, de sa représentation syndicale etc ? Ou encore pour ceux dont les statistiques économiques ont inexistantes ou sujettes à caution ?

Le seul moyen de régulation envisageable dans ce cas reste l'application aux frontières de la TREC sur les biens en provenance de ces pays. Le taux de la TREC douanière appliquée devrait être alors dépendant d'un sommet de fourchette établi pour la branche d'activité concernée par le bien ou le service importé.

A l'exportation, la détaxation ou non des biens concernés serait effectuée sur décision d'autorités supra-nationales en fonction de l'état économique des pays concernés. En cas de non détaxation, cependant, les montant de la TREC concernée devraient néanmoins être reversées à des organisations non gouvernementales adéquates, en mesure de remplir un objet similaire dans les pays concernés.

La TREC serait ainsi et tout d'abord un moyen de régulation revalorisant l'insertion de l'être humain tant comme moyen que comme but de l'évolution économique et sociale. Mais elle serait également un argument en faveur du respect des droits de l'homme et de l'amélioration des conditions sociales des plus défavorisés pour certains pays qui souhaiteront participer au système plutôt que d'être pénalisés en en restant exclus.

J. François GHOCHE

Guyancourt, février 1991


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fg - dernière MàJ/last update: 19 May 96