Indépendant

Le serf des temps modernes


Réformer le régime fiscal et social




Des dizaines de françaises et de français adoptent ce statut chaque jour en se lançant dans l'aventure de l'activité professionnelle en indépendant. Parfois, ils se retrouvent dans cette situation sans avoir vraiment réfléchi à toutes les conséquences. Souvent, ils y ont été encouragés par le discours ambiant, et certains dispositifs d'aides ont pu les aider à se décider à se mettre à leur compte.

Au début, s'ils ont une compétence et un projet les choses se passent sans doute plutôt bien. Ils découvrent assez rapidement que les diverses formalités laissent entrevoir un statut nettement plus complexe qu'ils ne l'avaient imaginé. Mais les deux premières années, l'on fait tout pour qu'ils ne se découragent pas trop: déclarations uniques ou simplifiées, forfaits, exonérations partielles ou totales, etc.

Les véritables difficultés commencent à partir de la troisième année.

Là certains découvrent que le mécanisme complexe des bases de calcul d'imposition fiscales et sociales a des effets pervers implacables.

L'engrenage

Les avances sur charges fiscales et sociales payées chaque année sont calculées sur leurs rentrées d'il y a un ou deux ans, selon le cas. Et puis, deux ans après, il faudra régulariser en fonction des rentrées effectivement constatées par l'administration pour la période concernée.

Voilà un raisonnement apparemment "juste" sur le plan de la théorie politique, et complètement aliénant dans la pratique.

Bien sûr, on le leur avait sûrement dit à un moment ou à un autre. On leur avait assurément indiqué qu'il leur fallait "faire leur compte" et mettre cet argent de côté en prévision. Et bien entendu, ceux qui ont donné ces conseils avisés bénéficiaient d'un salaire ou d'un traitement mensuel constant, et même probablement en augmentation garantie d'une année sur l'autre.

Seulement voilà, la vie de l'indépendant ne ressemble pas à celle du salarié ou du fonctionnaire, et ses revenus non plus. Si pour une raison quelconque ses revenus viennent à baisser, il se retrouve dans la majorité des cas dans une situation inextricable.

Pourquoi ses revenus baisseraient-ils ?

Les raisons possibles sont multiples : baisse d'activité, obsolescence du métier, conséquences du coût de recyclage, par exemple, ou même tout simplement, crise économique.

Ensuite, il y a tous les accidents de la vie: circonstances familiales, décès de proches, maladie ou accident, etc.

Il peut également y avoir une raison toute simple: le désir de changer d'activité, notamment de prendre un emploi salarié ou fonctionnaire, ou de s'engager dans la vie publique, etc.

Dans tous les cas, la réalité tombe sur le cou de l'indépendant comme un couperet : il a des dettes à payer à de multiples percepteurs fiscaux et sociaux. Ces dettes sont basées sur ses revenus d'il y a deux ans. Ceux-ci étaient peut-être confortables - ou tout simplement suffisants - à l'époque. Mais aujourd'hui ils ne sont plus que souvenirs.

"Mais vous auriez dû prévoir", dira le bureaucrate sentencieux. Raisonnement primaire de celui qui n'a pas été réellement confronté à une situation semblable. Car dans la majorité des cas, il avait probablement "prévu", l'indépendant. Il avait mis de côté l'argent qu'il avait - plus ou moins correctement - estimé comme devant être payé. Et puis, l'imprévu est arrivé : le cours de recyclage indispensable et qui coûte si cher, des frais suite à l'accident, la solidarité vis à vis des proches... En bref, la nécessité de faire face, alors que l'argent ne rentre plus.

Ils font quoi dans ces cas les moralistes et autres fiscalistes sentencieux ? Ah, ils parlent certainement de caisses d'entraide, d'assurances pertes de salaire, ou même sûrement d'emprunter pour ne pas toucher à l'argent des impôts fiscaux et sociaux !... Peut-être, mais pour les premières, il n'avait peut-être pas les moyens d'y souscrire. Quant à l'emprunt, il essayera et parfois réussira. Mais souvent, il verra le banquier rentrer prudemment dans sa coquille à la perception du moindre frémissement de vent contraire dans l'activité de l'indépendant. Il est aussi nettement plus facile d'emprunter si l'on bénéficie d'un salaire fixe que si l'on est soumis aux rentrées aléatoires d'un indépendant.

Et puis tout le monde n'est ni parfait ni universel. L'indépendant peut être très bon dans son métier, sans être pour autant bon financier.

La longue marche

Quoi qu'il en soit, la conséquence est de toute façon pour notre "indépendant", soit un endettement plus ou moins lourd, soit l'impossibilité de faire face à ses projets. Le plus souvent, il faudra aussi y ajouter d'inextricables ennuis en boule de neige avec toutes sortes de gens officiellement bien intentionnés.

A ce stade il aura sûrement réalisé que, dans le dictionnaire de la réalité, "indépendance" rime souvent aujourd'hui avec "esclavage". A partir de ce moment, il mettra des années de galère à courir derrière le remboursement de ses dettes d'origine sociale et fiscale, tout en essayant de faire face à la nécessité d'évolution de son métier.

Disons alors que deux siècles nous auront en fait suffi pour rétablir le servage. Seulement à présent, le nouveau féodalisme est constitué de caisses, institutions et administrations à la tête desquelles figure un état qui avait à l'origine été érigé pour être l'instrument et le rempart de l'égalité et de la justice.



Quelle solution ?

Le bon sens

Il faut remettre les pendules à l'heure, et rétablir un certain nombre de principes simples et élémentaires.

Tout citoyen doit pouvoir savoir à la fin du mois quels sont exactement les revenus dont il dispose effectivement.

Il s'agit d'un droit fondamental. Il devrait être inscrit dans la constitution. Aucune règle fiscale ou sociale ne devrait pouvoir y apporter de dérogation.

Ce principe doit être applicable à toutes les charges rendues obligatoires par un texte de loi.

Ce sera donc le cas autant pour les impôts fiscaux que sociaux.

En effet, tout prélèvement rendu obligatoire par la loi est de facto un impôt. Il en est donc également ainsi tant pour les taxes que pour les autres charges obligatoires, ainsi que pour celles qui sont pudiquement appelées "contributions".

Selon le même principe, les assurances et autres cotisations professionnelles rendues obligatoires par la loi doivent être soumises à cette même règle.

C'est en contrepartie de ce genre de clarté et de bon sens que le citoyen à délégué des pouvoirs à un état, auquel il accepte ensuite naturellement de payer sa contribution.

Des règles simples

Selon cette règle de base, il appartient aux organismes concernés de fournir tous barèmes et autres planches de calcul adéquats avant le début de l'année. Ces instruments permettent alors au citoyen de calculer sa contribution nette et définitive à verser à la collectivité.

Ces barèmes doivent tenir compte de tous plafonds et autres cas particuliers qu'il a plu ou plaira au législateur d'imaginer et d'instaurer.

Les règlements et autres conventions établis par l'état ou par d'autres organisations "paritaires" n'échapperont pas à cette règle.

Bien entendu, les versements peuvent être effectués mensuellement ou trimestriellement, selon des règles à définir, tenant compte du volume d'activité, notamment.

Ces versements, une fois calculés et effectués, doivent être libératoires en ce qui concerne les revenus pour la période concernée.

C'est à dire qu'une éventuelle régularisation annuelle ne peut concerner que des rentrées non comptées dans les calculs mensuels, et pour des raisons spécifiques et limitées.

Ce pourrait notamment être le cas pour des charges et avances exceptionnelles sur travaux en cours, par exemple. Cela pourrait être également le cas pour ce qui est de l'incidence de charges d'exploitation et d'investissement qui n'auraient pas été prises en compte dans le courant de l'année. Cela, bien qu'il doive être possible d'éviter ces régularisations en appliquant les règles concernées dès l'engagement des dépenses.


Des obstacles à aplanir

L'ancien et le nouveau système

Bien entendu, ce programme, qui ressort d'un bon sens élémentaire, doit pourtant franchir de nombreux obstacles.

On nous objectera tout d'abord qu'il est impossible de savoir avec précision au moment des faits les rentrées et les dépenses de manière exhaustive.

La réponse à cette objection est simple. Il doit être possible à ceux qui le souhaitent (notamment à ceux qui ont un volume d'activité qui le justifie), d'opter pour un régime impliquant la tenue d'une comptabilité classique et de choisir un régime différent.

Pour les autres, ils déduiront tout simplement les frais soit sur le mois où ils sont connus, soit sur celui où ils sont payés. Ils feront ensuite le point en fin de trimestre et d'année.

Quoi qu'il en soit, le nouveau système n'a pas besoin d'être universel. Tous les moyens technologiques adéquats sont disponibles pour ceux qui souhaitent gérer de la complexité à leurs risques et périls. Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir plusieurs régimes qui coexisteraient pendant une période transitoire d'une dizaine d'années ?

Le faux argument du rattrapage

Certains diront que le passage d'un régime de déclaration et paiement décalés, à un régime de paiement à la source va poser des difficultés insurmontables.

Ce raisonnement concerne uniquement ceux qui sont intellectuellement englués dans la complexité inutile et kafkaïenne du système actuel.

Un argument classique est celui selon lequel le contribuable se verrait réclamer, lors de la mise en application du nouveau dispositif, deux années de cotisations : celles dues selon l'ancien système, basées sur la/les années antérieures, et celles dues selon le nouveau système, basées sur l'année (le mois) en cours.

Cet argument est facile à contrer. En effet, le budget - tant pour l'état que pour les organismes sociaux fonctionnant sur le principe de la répartition - est établi avec les recettes et les dépenses de l'année fiscale en cours.

Il ne serait donc pas adéquat d'y comptabiliser des pseudo-dettes de contribuables dues à un quelconque rattrapage. Celles-ci seraient en fait sans fondement, n'étant que le résultat d'un simple changement de mode de calcul ; une simple question d'écritures comptables.

Il me semble que cet aspect peut s'aborder de deux manières.

La solution la plus simple est d'abandonner purement et simplement les bases de calculs et les pseudo-dettes dues selon l'ancien système pour les citoyens qui passeraient sous le nouveau système.

Dans ce cas, l'année n-1 se calcule donc sous l'ancien système et l'année n sur le nouveau système. Bien entendu, les régularisations ultérieures prévues par l'ancien régime sont abrogées pour ceux qui passent sous le nouveau régime.

Ce moratoire simple et clair devrait ainsi éviter les doubles impositions. Il ne ferait pas de différence pour le budget de l'état et des organismes concernés, puisque les rentrées budgétaires de l'année en cours sont assurées en tout état de cause.

L'on peut même envisager que cela constituerait en toute probabilité la source d'un bonus supplémentaire pour le budget de l'état et des organismes sociaux. Cela, en raison de l'anticipation d'un an ainsi réalisée.

Pour que ce ne soit pas le cas, il faudrait que le processus soit mis en place en période de diminution du volume global d'activité économique des indépendants. Cela semble loin de devoir être le cas au vu des tendances actuelles de l'évolution du marché.

Enfin, et pour l'anecdocte, si l'abandon pur et simple d'écritures de dettes virtuelles déplaisait à certains, il reste une autre possibilité : le report à fin de vie de l'année de "pseudo-dettes" mise en valeur par le passage de l'ancien système au nouveau. Dans ce cas, ces "dettes" seraient dues au décès de l'individu concerné, et uniquement à hauteur d'une partie de la succession; Voilà un exercice qui devrait occuper certains fiscalistes et d'autres ténors d'une justice théorique par les grands mots.



L'égalité réelle

Bien entendu, la mise en place d'un tel système ne peut être neutre par rapport aux autres catégories de citoyens. Les salariés sont les premiers qui viennent à l'esprit. Il n'y a aucune raison valable pour que se maintienne le système actuel de déclaration des revenus en début de l'année suivante, et de paiement par tiers avec régularisation neuf mois plus tard.

Ces différents systèmes fiscaux et sociaux datent du temps où une armée de fonctionnaires calculait l'impôt équipée de plumes sergents-majors et d'encriers.

Aujourd'hui, tout citoyen ayant mis les mains sur un clavier d'ordinateur reste pour le moins perplexe devant la lourdeur inefficace de la machine fiscale.

Mais l'Europe de l'ouverture des frontières et des esprits nous montre clairement que les choses peuvent se passer autrement. C'est le cas chez nos plus proches voisins, dont certains pratiquent le calcul et le paiement de l'impôt mensuellement dans l'année même d'encaissement des revenus, et non l'année suivante, ou deux ans plus tard, comme cela se fait chez nous.

Ou alors, cela veut-il dire que les ordinateurs et informaticiens du ministère des finances français sont moins performants que ceux de leurs homologues allemands et anglais, qui, eux, ont institué le prélèvement à la source depuis quelque temps déjà ?

Pour résoudre cette question épineuse, il conviendrait sans doute d'organiser des séjours d'étude et de formation à l'est et à l'ouest de l'hexagone. Ce serait en outre un exemple intéressant et utile de coopération Européenne.

Il y aura bien sûr de nombreux autres arguments mineurs qui pourront être avancés pour tenter de contrer ce projet. Avec un minimum de bon sens et d'ouverture d'esprit, ils seront probablement tous réductibles. Il suffit de garder à l'esprit des principes fondamentaux :

  1. L'administration est là pour gérer le système pour le citoyen, et non l'inverse.
  2. L'égalité et la justice ne doivent plus être de mauvaises excuses pour asservir des citoyens.

Ainsi, la modernisation, la simplification et l'unification des régimes fiscaux et sociaux seront l'un des principaux éléments moteurs d'un nouveau dynamisme économique.

La liberté et la fraternité s'inventent dans l'unité et non dans les oppositions sectaires. La diversité des caractères et des potentiels des citoyens doit pouvoir s'exprimer tout en laissant son champ d'action à la solidarité vraie. N'est-il pas indispensable de dépasser les blocages d'hier pour pouvoir construire la France de demain ?

François Ghoche - juin 1997



© copyright 1997, J. François Ghoche. Reproduction intégrale autorisée exclusivement à titre entièrement gratuit. Toute reproduction partielle (même gratuite), et toute reproduction payante de quelque manière, sont soumises à autorisation préalable. Tous droits réservés.


Autres articles & plus d'informations


fg - dernière MàJ/last update: 13 Jun 97