Simplifier la vie du citoyen




Les relations du citoyen avec l'administration sont une source inépuisable d'histoires sur autant d'innombrables tracasseries. Du moins, il faut reconnaître que c'est de cette manière que ces relations sont ressenties par la plupart des administrés.

Les raisons d'une bonne partie de ces tracasseries tiennent tout simplement en la complexité des lois et règlements que l'administration est amenée à faire appliquer. En ce moment, et au train où vont les choses, loin de se simplifier, la situation empire à chaque nouvelle loi votée, à chaque décret paru au Journal officiel.

En attendant une amélioration hypothétique de la situation, notamment à la suite des tentatives de simplification par le parlement et le gouvernement, il y aurait un moyen de rendre le fardeau moins lourd pour tout un chacun. Voici une première réflexion en ce sens.



Planter le décor

Plantons tout d'abord le décor. Un domaine particulièrement sensible constitue celui des multiples déclarations à souscrire au cours d'une année, d'une part, et des tout aussi nombreux versements de taxes, impôts, contributions et autres charges sociales à effectuer, d'autre part.

La multiplicité des déclarations transforme inéluctablement chaque citoyen en un comptable malgré lui. Les périodicités irrégulières ou arbitraires imposées pour les versements à effectuer veulent le transformer ensuite en banquier, à son corps défendant.

Notons au passage que cette situation est pénible non seulement pour les individus et les ménages, mais aussi pour les petites entreprises, les artisans et autres professionnels indépendants. Tous sont donc concernés par cette proposition

Il y a tout d'abord la question de la complexité des déclarations à remplir, bien entendu. Et puis, il y a surtout des versements à effectuer, dont le montant et l'échéance sont imposés par l'administration, sans tenir le moindre compte d'éléments spécifiques à chacun, tels que: l'évolution des rentrées avec les événements de la vie, ou encore la saisonalité de l'activité et des rentrées financières des "usagers".

Une baisse de revenus, des difficultés temporaires, un problème imprévu et c'est l'enchaînement infernal: majorations de 10%, intérêts de retards, effet boule de neige des multiples formalités et démarches supplémentaires, etc. Nous savons bien que cet engrenage peut bien souvent, hélas, également devenir fatal.

Et encore, il faut aussi tenir compte des conséquences d'erreurs de déclarations, omissions, redressements, etc. Ne parlons pas des cas où l'évolution de la situation amène l'intervention de ces personnages étranges que sont les huissiers, ou encore, l'implication de la Justice. Il ne faut pas se voiler la face, les rouages de cette noble dame sont le plus souvent kafkaïens pour la plupart des individus n'en ayant pas fait profession.

Et l'on s'étonne que le français ait des relations orageuses et méfiantes avec l'administration !



Réactions en chaîne

Bien entendu, il faut être passé par là pour comprendre à quel point la vie de ceux qui sont concernés (et de leur entourage) se trouve empoisonnée. Cela, encore une fois, se fait très souvent à leur corps défendant, par suite d'un enchaînement de circonstances.

Il n'est pas question ici de juger si la situation aurait pu être évitée ou pas, s'il y a eu erreur ou pas, ou encore faute d'appréciation. La loi a bien pris soin de mentionner que nul n'est censé l'ignorer. Il aurait peut-être été bon d'y mentionner plus clairement le droit à l'erreur.

Signalons au passage que l'état, quant à lui, s'accorde plus facilement ce droit à l'erreur dans de nombreuses circonstances. Citons notamment les retards de règlements de plus de six mois - qui sont monnaie courante, tant pour l'état que pour les collectivités régionales et locales - les anomalies brocardées par la Cour des comptes, ou encore les aventures incontrôlées d'organismes publics de l'état, de l'armée ou d'autres services "spéciaux". Mais ceci, bien entendu, est une autre question, qui n'est citée que pour rejeter par avance les éventuelles objections d'hommes de pouvoir quant-à la responsabilité nécessaire des individus.



Cinq point fondamentaux

Revenons-en au fait, et à une solution possible à cet état de choses. Considérons ces quelques points:

  1. l'administration n'est pas là pour enquiquiner les citoyens, mais pour faire un travail utile à la collectivité;
  2. le citoyen n'est pas à priori un fraudeur, mais il a besoin d'aide pour s'y retrouver dans la complexité des lois et règlements;
  3. il a également besoin de pouvoir gérer sa "trésorerie" de manière plus souple et plus personnalisée;
  4. il est nécessaire de lui simplifier la vie en ce qui concerne les multiples déclarations à effectuer;
  5. et enfin, c'est à l'état de gérer la complexité générée par les lois et règlements.

En effet, les lois sont votées par les assemblées, le gouvernement est nommé pour gérer, et l'administration applique la législation. Il parait donc logique de s'adresser à chaque niveau selon son rôle.

Le premier niveau de responsabilité dans la situation actuelle est donc l'assemblée nationale. En effet, c'est elle qui votera les dispositions législatives, sans toujours bien se rendre compte d'ailleurs de l'imbroglio croissant qui en résulte.

Ensuite, l'état prendra des mesures pratiques d'application, sous forme de décrets et autres ordonnances et règlements.

Quant à l'échelon administratif proprement dit, il ne pourra ensuite qu'amplifier - dans le bon ou le mauvais sens - la lettre ou l'esprit de tout ce qui précède.

Il est probable que l'époque soit mûre pour une démarche telle que celle qui est proposée ici. En effet, il fut un temps où les citoyens participant des deux échelons supérieurs décrits dans ce schéma simplifié pouvaient ne pas se rendre réellement compte, sur le plan pratique, des différentes conséquences déplaisantes décrites plus haut, en ce qui concerne le citoyen ordinaire. C'est de moins en moins le cas aujourd'hui, de nombreux hommes occupant des postes de responsabilité ayant eu à expérimenter personnellement ces situations au cours de ces dernières années.



Le guichet unique des contributions

Quelle solution, donc ?

En bref:

  1. faire en sorte que les différents éléments de déclarations à effectuer à l'administration le soient à un guichet unique;
  2. faire gérer la complexité de la répartition des déclarations entre les différents services et organismes par l'administration elle-même, et non par les citoyens;
  3. regrouper les différentes contributions, taxes, impôts et charges sociales, et permettre au citoyen de les payer chaque mois en un lieu unique, et éventuellement de négocier l'étalement de ces paiements sur l'année avec ce guichet unique.

En d'autres termes, il est question de remettre les pendules à l'heure: c'est à l'administration de gérer la complexité qu'elle génère pour le citoyen, et non l'inverse.

Bien entendu, derrière la simplicité des trois points du postulat ci-dessus, il est nécessaire de préciser certains éléments. Le fond de la question est qu'aucune des difficultés impliquées n'est insoluble, la plus importante tenant surtout dans un changement de mentalité.



Gérer la complexité

La première objection que l'on fera peut-être se ramènera au fantôme habituel de "big brother". En effet, ce rassemblement d'informations sur les individus en un guichet unique peut donner des moyens de pression préjudiciables aux libertés.

Ce genre de danger existera probablement toujours, mais des garde-fous sont possibles. Certains sont déjà en place (voir l'exemple de la CNIL pour les fichiers informatiques), d'autres sont à définir, puis à mettre en place.

On peut par exemple penser qu'il sera bon d'appliquer des principes de séparations des responsabilités: Même s'il y a un fonctionnaire qui est plus particulièrement en contact avec un citoyen donné au guichet unique, qu'il n'ait pas en même temps pouvoir de décision quant aux négociations avec son interlocuteur. Mais il s'agit là de règles de fonctionnement pour lesquelles des solutions et des règlements existent déjà pour la plupart.

Mais, me direz-vous, il va être bien complexe de gérer tout cela pour le guichet unique. Cela ne le sera pas autant que cela, car ce travail de coordination peut être grandement facilité par l'évolution des technologies de l'information. En effet, l'on sous-estime souvent la simplification apportée par l'informatique dans le travail de l'administration. Le travail préparatoire important, certes, réalisé au niveau du guichet unique permettrait d'éliminer nombre de saisies d'informations redondantes dans les différentes administrations, les échanges internes s'effectuant ensuite par EDI (échange électronique d'informations) à travers les différentes autoroutes de l'information.

Cela devrait éliminer nombre de travaux dans les différents ministères et administrations. Il est probable que la charge de travail minorée dans les bureaux concernés devrait permettre la réaffectation des fonctionnaires nécessaires vers les guichets uniques.

Quant-aux compétences nécessaires pour administrer les guichets uniques, elles existent probablement déjà. Au besoin, des filières de formation adéquates y pourvoiront. En tout état de cause, cela ne doit pas être impossible, puisque cette complexité est à présent imposée sans vergogne au citoyen.



Un changement des mentalités

A nouveau, et sans se voiler la face, l'effort le plus important est à faire au niveau des mentalités, particulièrement en ce qui concerne les pouvoirs en place: politique, fiscal, syndical, social. Après tout, des guichets uniques ont déjà été mis en place depuis une douzaine d'années pour les déclarations administratives dans certains domaines professionnels.

La nouveauté dans ce cas viendrait, d'une part, de la généralisation du système au citoyen moyen (que ce soit à titre privé ou professionnel), et d'autre part, du fait de franchir un pas de plus: le guichet unique ne concernerait pas que la déclaration, mais aussi le paiement et la négociation. Il s'agit là d'une différence fondamentale.

Gageons qu'au bout de la deuxième année de fonctionnement d'un tel système, la réconciliation entre les français, leurs dirigeants, et l'administration serait déjà bien avancée !



Assez de fausses mesures

Mais attention, il ne s'agit pas de mettre en place des fausses mesures, comme la soi-disant mensualisation des impôts. Il est évident que ce genre de demi-mesure - qui n'a été mise en place à l'époque que pour éviter de considérer sérieusement en son temps le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - n'est pas adaptée. Elle est en effet trop lourde à mettre en place et ne comporte aucune souplesse. Il faut s'y prendre l'année précédente, et l'on ne peut s'en défaire ni réajuster les échéances si besoin est. Le moindre incident, et le citoyen se retrouve avec beaucoup plus de problèmes que s'il n'avait pas choisi la mensualisation.

Ne me dites pas aussi, Messieurs des syndicats et des partis, que les charges sociales devraient être exclues du système, par crainte de leur fiscalisation. Le citoyen non salarié est tout aussi citoyen et travailleur que les autres. Il n'y a pas de raison valable pour qu'il n'ait pas la possibilité de savoir quel est le montant net sur lequel il peut compter pour vivre à la fin du mois, une fois effectués tous les prélèvements tant fiscaux que sociaux.

C'est ensuite entre les guichets uniques, les services de l'état et les différents organismes bénéficiaires, qu'ils soient sociaux ou fiscaux, administratifs ou paritaires, que les questions techniques se doivent d'être résolues pour la répartition des fonds collectés.



Un instrument de justice et de paix sociale

Cela implique bien entendu un changement fondamental par rapport au fonctionnement actuel. Les charges doivent pouvoir être fixées sur un mois donné en fonction d'un pourcentage ou d'un barème définitif, et non pas faire l'objet d'avances régularisées deux ou trois ans après, ce qui est non seulement ridicule, mais est une cause de nombreux désastres et malheurs pour les intéressés. Cela est aussi une cause potentielle de fraude, car le citoyen acculé dans une situation impossible cherchera à assurer sa survie et celle des siens.

Est-il normal d'exiger de chacun d'être non seulement bon dans le métier qu'il a choisi d'exercer, mais qu'il soit aussi versé dans les métiers du droit et de la finance pour survivre ?

Encore une fois, s'il y a complexité réglementaire à gérer, la règle doit être que les caisses et administrations concernées prennent le collier et assument leurs propres complexités. Celle-ci ne doit pas être opposable au citoyen, auquel il doit être demandé une contribution claire et définitive sur un mois donné.

Au bout de l'année, si des régularisations ou compléments budgétaires sont nécessaires pour faire face aux dépenses collectives, les taux de cotisations mensuelles à venir peuvent toujours être révisés par la voie législative habituelle.

Signalons au passage que ce système permettrait également de faire un sort à une autre injustice flagrante, qui oblige un citoyen à effectuer un versement à l'administration, alors même qu'il dispose sur cette dernière d'une créance, et quand bien même il en apporte la preuve. La possibilité de compensation au niveau du guichet unique pourrait devenir la nouvelle règle, qu'il serait alors facile d'appliquer.

Le guichet unique permettrait ainsi d'éviter des drames pour des foyers soudainement frappés par le destin. Il leur est réclamé dans ce cas une charge fiscale et sociale impossible à assumer, car les contributions sur l'argent qui a été gagné en période de vaches grasses sont réclamées alors que l'heure de l'épreuve a sonné. Moyen de meilleure gestion de la trésorerie de l'état et des individus, instrument de justice et de paix sociale, le guichet unique des contributions fiscales et sociales est une nécessité pour la France d'aujourd'hui.

François Ghoche - avril 1996



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fg - dernière MàJ/last update: 19 Sep 96